J.O. 93 du 21 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 février 2005 portant habilitation des agents à rechercher et à constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

NOR : AGRG0500463A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 4 février 2005 :


M.

Baudry (Alain), chef technicien agricole ;

M.

Bresson (Sylvain), ingénieur des travaux agricoles ;

M.

Coussy (Marc), ingénieur des travaux agricoles ;

M.

Dessaint (Jean), technicien contractuel d'agriculture ;

Mm e

Dhainaut (Christelle), ingénieure des travaux agricoles ;

M.

Dubois (Ludovic), technicien du ministère de l'agriculture ;

M.

Faure (Alain), technicien du ministère de l'agriculture ;

M.

Fourré (Dominique), ingénieur divisionnaire des techniques ;

Mm e

Geffroy (Marie-Claude), technicienne supérieure d'agriculture ;

Mm e

Goussen (Annick), ingénieure des travaux agricoles ;

M.

Guery (Bernard), technicien chef des techniques agricoles ;

M.

Jeuffrault (Eric), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts ;

M.

Lescieux (Luc), technicien d'agriculture ;

M.

Louguet (Olivier), technicien principal du ministère de l'agriculture ;

M.

Luthun (Roger), technicien supérieur d'agriculture ;

Mm e

Marque-Perrau (Catherine), ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts ;

Mm e

Merle (Valérie), ingénieure des travaux agricoles ;

Mm e

Mora (Liliane), ingénieure divisionnaire des travaux agricoles ;

Mm e

Perillat-Chiron (Marie-Claude), ingénieure des travaux agricoles ;

M.

Rabaud (Thierry), technicien supérieur d'agriculture ;

M.

Simon (Hervé), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts ;

Mm e

Szilvasi (Sophie), ingénieure des travaux agricoles ;

M.

Toulouse (Bertrand), inspecteur de la santé publique vétérinaire,

sont habilités à rechercher et à constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de matières fertilisantes et supports de cultures, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. L'habilitation de ces agents et celle des agents habilités, par arrêté du 12 mars 2004, sont valables pendant toute la durée de leur affectation à une direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service de la protection des végétaux, ou à une direction de l'agriculture et de la forêt, service de la protection des végétaux, de leur résidence administrative ou à la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux).